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Les présentes conditions générales de ventes visent à définir les modalités de vente à distance entre IGSWSOFT (le Vendeur) et les personnes désireuses de passer un achat via le site www.igswsoft.com (l'Acheteur) les deux parties les acceptant sans réserve. La commande d’un bien figurant sur le site implique l’adhésion pleine et entière des présentes conditions générales.

Toutes autres conditions n’engagent le Vendeur qu’après confirmation écrite de sa part.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l'entreprise IGSWSOFT.
Les conditions sont celles en vigueur sur www.igswsoft.com, à la date de la commande passée par l’acheteur.

L’Acheteur reconnaît:
- Avoir la majorité légale
- Ne pas être sous tutelle ou curatelle

Nos Produits:
Elles sont disponible aux dates annoncées et expédié immédiatement.

Les prix:
Les prix affichés sur nos produits sont exprimés en euros (€), et ne comprennent pas les frais de livraison.
Le prix indiqué sur la confirmation de commande est le prix définitif facturé au client, incluant le prix des produits.

Validation de la commande et Acceptation du produit:
La commande s’effectue en ligne en sélectionnant les produits souhaités et en renseignant les informations nécessaires à son traitement.  
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.  
L'acheteur a la possibilité de passer commande par courrier, sur papier libre ou en établissant une copie d'écran de son panier en ligne.
L’acheteur doit joindre à sa commande par courrier, un chèque du montant total de la commande à l’adresse cité plus haut. L'entreprise IGSWSOFT se réserve le droit d’annuler ou de suspendre  une commande ou/et livraison d’un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif à un incident de paiement antérieur. Toutes les commandes passées sont destinées à l’usage personnel de l’Acheteur.
La commande est ferme lors de la dernière validation de l’écran de paiement, l’Internaute déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les acceptent irrévocablement. La validation de la commande vaut donc acceptation de la commande et l’Internaute devient Acheteur.
                                                                       
Paiement:
L’Acheteur dispose de deux possibilités de paiement lors de sa commande:

- Le paiement par carte bancaire
Votre paiement est orienté vers notre compte paypal pour plus de sécurité.
Nous acceptons de nombreux moyen de paiement et bénéficions du cryptage et de la protection des données paypal.

- Le paiement par chèque
Lors de votre commande passée par courrier, si l’Acheteur a opté pour le paiement par chèque, celui-ci dispose de cinq jours ouvrés pour nous faire parvenir le chèque à l'adresse cité plus haut.

Livraison:
L'entreprise IGSWSOFT livre les commandes via le réseau internet à l’adresse email déterminée par l’Acheteur dans un délai de 48h maximal (jours ouvrés). Aucun délai de rétractation ne sera accordé pour ce type de livraison. Le délai de 48h court à partir du moment où IGSWSOFT dispose des fonds. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui peut être différente de l’adresse de facturation. Nous livrons partout dans le monde et sans frais supplémentaires. Nous travaillons essentiellement par courriel pour leurs délais de livraison courts et livrons à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Informations légales:
Toute commande demande l’enregistrement de vos données nominatives sur une fiche client informations obligatoires pour le traitement de la commande, pour la facturation et la livraison.
Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi relative à l’informatique et aux libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modifications, de rectification et de suppression des données personnelles.

Propriété intellectuelle et Responsabilité de la société:
Tous les éléments  de la boutique en ligne www.igswsoft.com, qu’ils soient visuels ou sonores, graphismes, logo, slogan, écrits, fiches produit sont protégés par le droit d’auteur.
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La responsabilité de l'entreprise IGSWSOFT sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être tenue pour responsable pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu exister malgré le plus grand soin accordé à la présentation des articles dans les fiches produits.

Loi applicable:
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à l'entreprise IGSWSOFT pour obtenir une solution amiable.

Dans l’hypothèse d’un litige non solutionné au préalable par une action amiable entre l’Acheteur et l'entreprise IGSWSOFT, le Tribunal de Commerce est le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Pour toutes questions ou renseignements complémentaires, vous pouvez obtenir une réponse en nous adressant un mail à l’adresse suivante : igsw@free.fr

L'entreprise IGSWSOFT s’engage à répondre dans les plus brefs délais.

Date de mise à jour des présentes conditions générales du site : 05 Mars 2010.